Le 4 janvier dernier, le site internet Politico.eu, suivi de près par le Canard Enchaîné, a révélé que le gouvernement français avait fait appel, à la fin de l’année 2020, au cabinet de conseil américain McKinsey pour l’aider à développer sa stratégie vaccinale. Cette annonce n’est pas restée sans effet dans l’opinion publique française. Très commentée, beaucoup y ont vu un aveu d’impuissance de la part de l’Etat.
Read MoreLa passation d’un marché de substitution aux frais et risques du titulaire
Le Conseil d’Etat s’est prononcé le 18 décembre 2020 quant à la résiliation d’un marché de fournitures, et plus précisément la passation d’un marché de substitution aux frais et risques du titulaire initial.
Read MoreFocus sur l’arrêt CE, 10 juillet 2020, Société Comptoir Négoce Equipements
Par le Professeur François Lichère et Loanne De Saint Basile.
Read MoreL’énumération limitative des causes de nullité d’un contrat privé de la commande publique ne méconnait ni le droit à un recours juridictionnel effectif, ni l’égalité devant la loi
La question prioritaire de constitutionnalité (ci-après « QPC ») transmise par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel le 8 juillet 2020 a été soulevée par une société qui, évincée d’un contrat privé de la commande publique, s’interroge sur la constitutionnalité du texte encadrant les procédures de recours dont elle dispose pour contester la procédure de passation. Le Conseil est chargé d’examiner la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Read MorePrécision sur l’application aux avenants de la jurisprudence Tarn et Garonne
Bordeaux Métropole a concédé un service public de l’eau potable et de l’assainissement à la société Lyonnaise des eaux, pour une durée de trente ans à compter du 1er janvier 1992. Des avenants sont venus modifier ledit contrat de délégation de service public en 2006, en 2009 et en 2012. Une association a alors formé un recours pour excès de pouvoir contre les délibérations relatives aux avenants, recours qui sera rejeté par le tribunal administratif puis par la Cour administrative d’appel de Bordeaux.
Read MoreLe DQE dans un marché à prix unitaire pour des prestations différentes
Le Conseil d’Etat s’est prononcé, le 13 décembre 2020, concernant le DQE – détail quantitatif estimatif – dans le cadre d’un marché à prix unitaire pour des prestations différentes. Dans une telle hypothèse de marché, il résulte de cette jurisprudence que le pouvoir adjudicateur doit tenir compte, de manière distincte, des quantités prévisionnelles de chacune des prestations.
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Cercle Contrats Publics : le pull de l’association arrive
L’association Cercle Contrats Publics est heureuse de vous annoncer l’arrivée du pull officiel de l’association.
Read MorePrécisions sur la nature du contrat conclu entre une personne publique et une personne privée
Après rejet par le Tribunal administratif de Marseille d’une demande d’un candidat évincé de l’attribution d’un marché public, la Cour d’appel fut saisie et a renvoyé le litige au Tribunal des conflits (TC) afin qu’il détermine l’ordre juridique compétent pour connaître d’un contrat conclu entre une personne morale de droit privé, la société publique locale d’aménagement (SPLA), et une personne morale de droit public, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).
Read MorePrécision sur l’information des candidats en matière d’investissement dans l’attribution d’une concession
Les contrats de concessions, contrats de la commande publique, sont soumis aux principes généraux issus de l’article L.3 dudit code : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
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