CERCLE CONTRATS PUBLICS – Association du Master Contrats, construction, propriété publics de l'Université Jean Moulin Lyon III

L’imprévision contre-attaque : la restauration d’une théorie historique du droit administratif

30 août 202630 août 2026 cerclecontratspublics

Tribunal administratif de Lyon, n°2405129, 3e chambre, 30 octobre 2025 En 2001, René Chapus s’exprimait en ses termes sur la théorie de l’imprévision « Sans pour autant être devenue objet de musée, elle a perdu son éclat ». Cette théorie, jugée désuète depuis le développement des clauses d’indexation, est intervenue au cours de trois périodes historiques : la Première Guerre mondiale, le choc pétrolier de 1974 et l’augmentation du prix…

La soumission volontaire des fédérations sportives à la commande publique : une solution face au silence du Conseil d’État ?

29 juillet 202629 juillet 2026 cerclecontratspublics

En 2022, le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques publie un Guide sur la prévention des atteintes à la probité à destination des fédérations sportives. A l’intérieur de celui-ci, le ministère produit un syllogisme qui débouche sur cette conclusion : « même en l’absence de jurisprudence claire sur le sujet, il est fortement recommandé aux fédérations de se positionner comme pouvoir adjudicateur et de se soumettre aux…

Le point de départ du délai « Tarn-et-Garonne » : quand l’avis d’attribution prime sur la signature effective

10 juin 202610 juin 2026 cerclecontratspublics

Cour Administrative d’Appel de Lyon, 6 novembre 2025, n° 24LY00109 Par un jugement rendu le 6 novembre 2025 (n° 24LY00109), la Cour administrative d’appel de Lyon vient préciser les contours de la publicité « appropriée » nécessaire pour déclencher le délai de recours des tiers évincés. En jugeant qu’un avis d’attribution publié avant la signature du contrat peut faire courir le délai de forclusion, la Cour durcit le régime du…

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