Par le Professeur Christophe Roux & Zoé Bourdeau
Le « Grand Paris Express », c’est la création 4 nouvelles lignes de métro et le prolongement de 2 lignes existantes. C’est la construction de 200 kilomètres de lignes automatiques et de 48 gares. C’est le plus grand projet urbain en Europe.
C’est également le cadre de plusieurs expropriations, menées par la Société du Grand Paris Express (chargée de l’élaboration et de la réalisation du projet), habilitée à initier la procédure par le Code général de la propriété des personnes publiques en sa qualité d’Etablissement public à caractère industriel et commercial.
L’expropriation est une procédure d’acquisition forcée de la propriété privée, qui trouve sa source dans l’article 17 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui proclame comme suit : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».
Dans ce podcast, le Professeur Christophe Roux étayera tant les enjeux de ce projet d’ampleur que les détails de la procédure d’expropriation.