Réflexion sur le Legal design Pour cette deuxième conférence de l’année, coorganisée par le Cercle Contrats Publics et la Chaire de droit des contrats publics, l’association a eu le plaisir de recevoir Me Sophie LAPISARDI, spécialiste du Legal design en France. Cette conférence fut l’occasion d’en apprendre plus sur cette pratique moderne visant à rendre le droit plus clair, plus lisible et plus efficace, sans pour autant sacrifier sa nécessaire rigueur. Une intervention particulièrement…
Read MoreConférence : La place des entreprises européennes dans les marchés publics internationaux
La place des entreprises européennes dans les marchés publics internationaux Retour sur la conférence animée par Jean-Jacques VERDEAUX, Responsable des marchés publics à la Banque mondiale, et par notre directeur de master, le Professeur François LICHÈRE. Cette conférence coorganisée par le Cercle Contrats Publics et la Chaire de droit des contrats publics, a été l’occasion pour nos étudiants de prendre de la hauteur et d’aborder les marchés publics sous un…
Read MoreVisite du Conseil d’État
Les étudiants du Cercle Contrats Publics ont eu l’occasion unique de visiter le Conseil d’État, avant d’assister aux affaires inscrites au rôle des 7ᵉ et 2ᵉ Chambres. Le Cercle des contrats publics remercie chaleureusement Monsieur le Conseiller d’État Gilles Pellissier pour son accueil et ses explications éclairantes qui ont permis de mieux appréhender l’organisation et le fonctionnement de la juridiction suprême, ainsi que le déroulement concret des audiences. Nos remerciements…
Read MoreBureau de l’association 2025-2026
C’est avec une immense fierté que le Cercle Contrats Publics vous présente son nouveau bureau pour l’année 2025-2026 Pablo BIZON – Président Après un cursus scientifique au lycée, Pablo a choisi de s’orienter vers le droit en se spécialisant en droit public au cours de sa troisième année de licence. Animé d’un vif intérêt pour le droit administratif des biens et la commande publique, l’intégration du Master Contrats, Construction, Propriété…
Read MoreBureau de l’association 2024-2025
Camille PAPY – Présidente de l’association Étudiante en Master 2 Contrats, construction et propriété publics, Camille se distingue par son intérêt marqué pour le droit public. Grâce à son parcours à la faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, elle développe des compétences solides dans le domaine de la commande publique, de la domanialité publique, de l’urbanisme ou encore du droit administratif général et participe activement aux projets…
Read MoreAFTERWORK Vendredi 24 Mai
[AFTERWORK] 🎊 Nous avons le plaisir de vous convier à notre Afterwork en cette fin d’année scolaire, ce dernier prendra place le vendredi 24 mai à partir de 15h au Ninkasi de la Guillotière. Cet afterwork a pour objectif de célébrer cette fin d’année tous ensemble, mais aussi de faire davantage connaissance notamment avec certains diplômés de la promotion de l’année dernière. Au plaisir de vous y retrouver nombreux et…
Read MoreBureau de l’association 2023-2024
GAMBU Anaelle: Présidente de l’association Actuellement étudiante en Master 2 Contrats, Construction et Propriétés Publics, détentrice d’une double licence en droit et sciences politiques de l’Université Lyon III Jean Moulin. Au sein de mon parcours académique, j’ai consolidé mes compétences dans le domaine juridique, et me suis orientée spécifiquement vers le secteur du BTP de par mon alternance chez SADE CGTH. En parallèle, je suis honorée de présider l’association « Cercle…
Read MoreLa saisine du comité consultatif de règlement amiable des différends ne permet pas l’interruption du délai contentieux de deux mois pour introduire un recours « Béziers II » tendant à la reprise des relations contractuelles.
Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 12/04/2022, n°452601 La région Provence-Alpes-Côte-d’Azur a souhaité réaliser une opération d’extension et de réhabilitation d’un lycée à Gap. Dans cette optique, elle a attribué un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée à l’Agence régionale d’équipement et d’aménagement (AREA) locale. Cette dernière a confié, par un acte d’engagement datant du 5 février 2014, la maîtrise d’œuvre à un groupement conjoint dont le mandataire est la…
Read MoreLe risque de confusion dû à la dénomination proche de deux candidats ne justifie pas une exclusion d’une procédure de passation d’un contrat de concession
CE, 24 mars 2022, EPI et commune de Ramatuelle n°457733 Le Conseil d’État a été amené à se prononcer sur la question suivante : est-ce que la dénomination sociale proche de deux candidats à l’attribution d’un contrat de concession, « crée un grave risque de confusion » justifiant l’annulation de la procédure de passation par le juge des référés ? En l’espèce, la commune de Ramatuelle, concessionnaire des plages des Pampelonne, lance en…
Read MoreLe redressement judiciaire du cocontractant, preuve du risque d’exploitation, entraine la requalification en contrat de concession
Conseil d’Etat, 7ème-2ème chambres réunies, 24 mars 2022, « Association La Photographie au Château d’eau (PACE) », N° 449826 Le tribunal judiciaire de Toulouse, par une ordonnance du 5 octobre 2020, a sursis à statuer afin que le tribunal administratif de Toulouse se prononce sur la qualification de l’ensemble des contrats passés entre la Commune de Toulouse et l’association PACE entre 1995 et 2019. Le tribunal administratif avait aussi…
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