Par le Professeur Aurélien Antoine et Madeleine Luguel-Narboni
Il est traditionnellement considéré, en France, que l’ouverture à la concurrence prend ses origines dans la Révolution, dans la mesure où la loi Le Chapelier de 1791 met fin aux corporations d’Ancien Régime. Ce n’est toutefois qu’au XIXème siècle que la question de la régulation de la concurrence se pose, du fait de la multiplication de conglomérats dans des secteurs comme l’Acier ou l’Electricité.
Le droit embryonnaire en la matière que connaissait alors la France était cependant loin de celui qui régule aujourd’hui les échanges sur le marché. Le droit de la concurrence actuel, pouvant s’entendre comme le droit des pratiques anticoncurrentielles[1], et né dans notre ordre juridique sous l’influence indéniable du droit européen.
C’est à partir de la fin des années 1980, en particulier avec l’adoption l’ordonnance du 1er décembre 1986 ayant institué le Conseil de la Concurrence et mettant aux blocages des prix, que le droit de la concurrence va connaître un essor considérable.
Progressivement, il va s’étendre à de nombreuses branches du droit national et les impactera profondément. Le droit de la commande publique n’en est pas exempt. En effet, outre les obligations de publicité et de mise en concurrence, aujourd’hui devenues la règle, d’autres émanations de ce droit sont consacrées en droit de la commande publique. C’est le cas de ce que le Professeur Aurélien Antoine appelle le « dol concurrentiel[2] », notion que vous pourrez découvrir au travers de ce podcast.
Pour aller plus loin
CE, 19 décembre 2007, « Société Campenon Benard et autres, n°268918, 269280, 269293.
CE, 7ème et 2ème chambres réunies, 22 novembre 2019, « SNCF Mobilités », n°418645.
CE, 7ème et 2ème chambres réunies, 10 juillet 2020, « Société Lacroix Signalisation c/ Seine Maritime », n°420045, publié au recueil Lebon.
Stéphane Braconnier, L’articulation entre dol et pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics, AJDA 2007, p.2200.
Aurélien Antoine, Le dol concurrentiel devant le Conseil d’État : note sous CE, 19 déc. 2007, nos 268918, 269280, 269293, Société Campenon Bernard e.a., 2007.
François Lichère, Le nouveau régime contentieux des pratiques anticoncurrentielles dans les contrats administratifs, Contrats et Marchés publics n°11, Novembre 2020, étude 8.
[1] J-C. Roda, Droit de la concurrence, Mementos, Paris, Dalloz, 2019, p.3.
[2] A. Antoine, Le dol concurrentiel devant le Conseil d’État : note sous CE, 19 déc. 2007, nos 268918, 269280, 269293, Société Campenon Bernard e.a., 2007.